Article 1. Objets
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, conclues entre, d’une part :
Caroline IRIBARNE
11 rue Victor Hugo
"33350 CASTILLON LA BATAILLE
Siret : 982147175 (RCS Bergerac 24)
Et d’autre part, les internautes désirant effectuer un achat sur le site www.belle-lurette33.com dénommés ci-après « le client ».
Article 2. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le client.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et dont le montant est indiqué lors de la commande.
Les prix apparaissent sans les taxes. TVA non applicable art-293B du CGI.
Le règlement de la totalité s’effectue lors de la commande via le site www.belle-lurette33.com. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes ou/et arrhes. Le paiement de la totalité du montant doit être réalisé lors de la commande. Les produits demeurent la propriété de Caroline Iribarne jusqu’au complet paiement du prix.
Article 3. Modes de règlement
Afin de régler sa commande, le client dispose de plusieurs modes de règlement pour lesquels il garantit à la société Belle Lurette les autorisations nécessaires :
Par Carte Bancaire : Caroline Iribarne se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou officiellement en cas de non-paiement. Le paiement en ligne est 100% sécurisé.
Par Virement Bancaire : Caroline Iribarne accepte les règlements via virement bancaire. Les identifiants bancaires nécessaires pour réaliser le virement sont transmis à la validation de la commande. Le client dispose de 3 jours pour régler le montant de sa commande, s’il ne le fait pas, passé ce délai, la commande sera considérée comme annulée. La commande est préparée et envoyée une fois que le paiement effectif a été effectué.
Via Paypal : Le client peut choisir de régler le montant de sa commande via le service de paiement en ligne Paypal. S’il choisit cette option, il sera redirigé vers le site internet Paypal qui est 100% sécurisé. Un compte Paypal n’est pas obligatoire pour passer commande.
Caroline Iribarne se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il y aurait un litige.
Article 4. Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier les renseignements qu’il fournit lors de sa commande, notamment sur l’adresse de livraison. Les frais engagés en cas de réexpédition seront à la charge du client en cas d’erreur sur l’adresse de livraison de celui-ci.
Lors de la livraison le client est tenu de vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie sur le bon de livraison du transporteur sous forme de «Réserves manuscrites», accompagnée de sa signature et de les faire parvenir dans les 3 jours ouvrés à Caroline Iribarne ainsi qu’au transporteur.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. En aucun cas la responsabilité de Caroline Iribarne ne pourra être engagée en cas de retard de livraison.
Il se peut aussi que parfois que Caroline Iribarne change la méthode d’envoi ou le transporteur utilisé selon les articles achetés, le lieu de livraison ainsi que la période de l’année. Nous ne remboursons pas les frais de port si ceux-ci sont inférieurs à ceux que vous avez payé. Nous envoyons tous nos colis avec un transporteur fournissant un numéro de suivi et le fait que Caroline Iribarne n’utilise pas de numéro de suivi pour l’envoi de votre commande serait la seule raison de remboursement des frais de port.
Pour plus d’informations sur les délais/prix/zones de livraison, consulter la rubrique conditions de livraison.
Conditions de livraison
→ Envoi par La Poste et Mondial Relay
La livraison est faite sous la responsabilité du destinataire, belle-lurette33.com n’est pas responsable d’une éventuelle casse due au transport malgré la qualité de l’emballage.
Il appartient au client de faire le refus d’un colis endommagé ou présentant des signes évidents de sinistre.
Si à réception, la commande ne correspond pas pleinement à vos attentes, le retour est à votre charge, le remboursement s’opère après réception d’un mail de demande de retour avec les références de suivi colissimo, autre même moyen d’envoi qu’à l’origine.
Le suivi des colis est transmis au départ du magasin, il appartient au client d'en faire usage, et d’assurer lui-même les réclamations auprès de la poste ou du transporteur choisi, si nécessaire.
Les frais de retour ne font pas l’objet d’un quelconque remboursement.
Les retours souhaités par le client, sont à faire comme suit : mail de demande de retour sous quatorze jours en précisant les références de la commande et l’ensemble des coordonnées, le produit acheté et son prix de vente.
Le retour par le moyen de votre choix doit être fait avec un départ sous 14 jours vers le magasin à l'adresse suivante : belle lurette 11 rue Victor Hugo 33350 CASTILLON-LA - BATAILLE
Il appartient au client de faire le retour dans l'emballage d’origine et de fournir le suivi de départ dans le délai des quatorze jours par mail.
Les frais et la gestion du retour sont à la charge du client et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une prise en charge par Belle Lurette
La commande en retour fait l’objet d’un remboursement dans un délai de trente jours à réception magasin.
belle-lurette33.com se réserve le droit d’un remboursement partiel si la commande n’est pas conforme à réception.
Les commandes ayant fait l’objet de modifications, arrivées cassées ne sont pas remboursables.
Le client est invité à la plus grande attention lors de la création de sa commande. Les annonces sont détaillées au plus proche de la réalité, les photos nombreuses et les défauts mis en lumière. Toute notre vaisselle est ancienne et donc d'occasion. En aucun cas, il ne s’agit de pièces neuves, toutes conservent des traces du temps et ont parfois des imperfections, nous faisons au mieux pour les signaler dans leur descriptif
Article 5. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours ouvrables légaux de rétractation, à compter de la livraison, afin de retourner à ses frais toute commande qui ne lui conviendrait pas. Dans le cas contraire, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
Tout retour devra être signalé avant renvoi.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, intacts (non utilisés) et accompagnés du numéro de commande. Tous objets retournés ne respectant pas les conditions ne seront pas remboursés.
Les droits de rétractation s’exercent sans pénalité, mis à part les frais de port qui restent à la charge du client.
Le mode de remboursement sera réalisé selon le choix de Caroline Iribarne dans un délai de 30 jours après la réception des produits retournés.
Article 6. Annulation et retours
Les commandes peuvent faire l’objet d’une annulation.
A mon initiative : le produit ne correspond plus à la description, suite à une détérioration au moment de l’emballage, ou ayant été simultanément vendu en magasin, votre commande sera donc automatiquement annulée et vous en serez informé par mail et le remboursement par virement ou PayPal sera effectif sous cinq jours ouvrés.
A votre initiative : À réception de votre commande et sous un délai de quatorze jours après celle-ci, vous souhaitez une annulation et un retour de la marchandise.
La procédure est la suivante :
Ne seront prise en compte, uniquement les demandes de retour officiel par mail, précisant les raison de celles-ci : écrivez votre demande à caroline.iribarne@icloud.com
Les frais inhérents à tout retour restent à votre charge.
Remboursement par virement, joindre un rib par mail ou par PayPal si paiement par ce biais.
Délais de 14 jours à compter de la réception de la commande, sous réserve d’état cohérent à réception.
Seuls les retours respectant la procédure seront pris en charge.
Article 7. Responsabilités
La responsabilité de Caroline IRIBARNE ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
Elle ne pourra être tenue pour responsable également des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
Lors de la commande, la validation de cette dernière vaut signature et engagement au même titre que la signature manuscrite.
Les images des produits diffusées sur le site de Belle Lurette ne sont pas contractuelles.
Article 8. Garantie des produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige Caroline Iribarne à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés des produits vendus.
Article 9. Loi Informatique et Liberté
Conformément à la loi du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. L’exercice de ce droit doit être affecté auprès de Caroline Iribarne via le formulaire de contact du site Internet.
Article 10. Litige
Le présent contrat est soumis à la loi française.
L’attribution de compétences, en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents du lieu du siège social de Belle Lurette.
Article 11. Transfert de propriété et des risques
Caroline Iribarne reste propriétaire de la commande jusqu’à son paiement complet.
Dès remise de la commande au transporteur, Caroline Iribarne se décharge de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de la commande.
Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, partielle ou totale ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation préalable de Caroline Iribarne.
Les visuels utilisés sur ce site restent la propriété de Caroline Iribarne.
Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site ou de l’un des éléments qui le compose est interdite.
Caroline Iribarne se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon, et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.